Lors de la vente, plusieurs diagnostics immobiliers doivent obligatoirement être remis à l'acquéreur afin de l'informer de toutes les caractéristiques du bien qu'il va acheter. Provence Properties, votre agence immobilière à Châteauvert, dans le Var, vous accompagne dans la vente et l'achat de votre bien immobilier, ainsi que dans toutes les démarches administratives qui sont liées à cet acte.

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Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente

Dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier, le vendeur doit partager plusieurs diagnostics obligatoires pour valider la transaction et doivent être ajoutés au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Chez notre agence immobilière Provence Properties, nous sommes là pour vous assister afin de vous communiquer quels sont ceux qui concernent votre bien, et pouvons nous charger de les faire effectuer.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE, le Diagnostic de Performance énergétique, concerne tous les immeubles bâtis sauf ceux listés à l'article R.134-1 du code de la construction et de l'habitation. Il vient présenter la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bien immobilier. Il vient le classer avec une étiquette énergie qui va de A à G. Les biens les plus mal notés sont alors considérés comme des passoires thermiques énergivores.

En tant qu'acheteur, vous pouvez alors avoir une idée des coûts du chauffage, de la climatisation et de l'éclairage et bénéficier de recommandations pour améliorer les performances énergétiques du bien avec une estimation des travaux potentiels et le gain d'énergie et de performances estimé.

Le diagnostic AMIANTE

Le diagnostic amiante est un diagnostic immobilier qui concerne tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Il concerne les biens d'habitation ou commerciaux comme les maisons individuelles et immeubles collectifs : parties privatives et parties communes.

Il existe plusieurs types de diagnostic amiante :

• le diagnostic amiante vente est partagé avant la signature de l'avant-contrat ;
• le DTA, le Dossier Technique Amiante, est obligatoire pour tous les immeubles qui ne sont pas à usage d'habitation et parties communes ;
• le DAPP, le Dossier Amiante Parties Privatives, concerne les parties privatives des immeubles collectifs à usage d'habitation construits avant 1er juillet 1997 ;
• le DAAT, le Diagnostic Amiante Avant Travaux, est réalisé si vous envisagez des travaux.

En cas d'absence d'amiante constatée, il a une validité illimitée. En cas de constation de présence d'amiante, le délai de validité s'élève à 3 ans.

Le diagnostic PLOMB

Le diagnostic plomb concerne tous les Immeubles d'habitation ou partie(s) d'immeuble affectée(s) à l'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Si le logement se situe en copropriété, le diagnostic plomb concerne uniquement ses parties privatives.

Sa durée de validité s'élève à 1 an. Si le résultat s'avère négatif, il n'a pas à être renouvelé. Dans le cas contraire, si le diagnostic observe la présence de plomb accessible, l'acquéreur devra réaliser des travaux de suppression de plomb et en informer les occupants s'il est occupé.

Le diagnostic ELECTRICITE

Le diagnostic électricité concerne tous les Immeubles d'habitation ou partie(s) d' immeuble affectée(s) à l'habitation dont l'installation a été réalisée depuis plus de 15 ans. Il porte sur les logements :

• maisons ;
• appartements ;
• dépendances.

Le diagnostic électricité a une validité de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location.

Le diagnostic ERP

Le diagnostic ERP, le Diagnostic sur l'Etat des Risques et Pollutions concerne tout type d'immeubles visés par un arrêté préfectoral précisant les communes concernées et la liste des risques prévisibles. Il vient relever les risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est exposé notamment :

• les risques naturels comme les inondations, les mouvements de terrain ou les ras de marée ;
• les risques sismiques ;
• les risques technologiques comme la présence à proximité d'une usine chimique pouvant causer un accident industriel ;
• les risques miniers avec l'effondrement et l'affaissement de terrain dûs aux cavités souterraines minières ;
• les risques de pollution ;
• les risques d'érosion de la côte ;
• les risques de présence de gaz radioactif, le radon.

Le diagnostic ERP est aussi obligatoire lors de la location.

Le diagnostic GAZ

Le diagnostic gaz concerne tout Immeuble d'habitation ou partie(s) d'immeuble affectée(s) à l'habitation dont l'installation a été réalisée depuis plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans.

Il est pratiqué sur tous les éléments de votre installation de gaz :

• tuyauterie et équipements d'alimentation en gaz ;
• appareils de chauffage ;
• équipements de production d'eau chaude.

Le diagnostic gaz présente une durée de validité de 6 ans.

Le diagnostic TERMITES

Le diagnostic termites concerne tous les immeubles bâtis (zones délimitées par arrêtés préfectoraux) notamment :

• la Côte Méditerranéenne et la Côte Atlantique ;
• le Sud-Ouest ;
• l'Ile-de-France ;
• les départements à proximité de la Loire, la Garonne, la vallée du Rhône.

Les zones à risques sont :

• les poutres, les plinthes, les parquets ou les meubles ;
• les endroits humides ;
• la tuyauterie.

Le diagnostic termites est valide durant 6 mois.

Le diagnostic MERULES

Le diagnostic mérules concerne tous les immeubles bâtis (zones délimitées par arrêtés préfectoraux) et permet de détecter la présence de ce champignon amateur de bois. Les zones concernées sont les endroits sombres, chauds et humides. Ses spores parviennent à perforer la pierre et le plâtre, pouvant complexifier sa détection. La mérule se présente sous plusieurs formes :

• matière cotonneuse ;
• matière rougeâtre ;
• matière qui fait pensée à une toile d'areignée.

Le diagnostic mérules a pour objectif d'informer le futur acquéreur de la présence ou de l'absence de ce champignon qui prolifère rapidement. Il n'a pas de durée de validité en soit et n'est pas obligatoire. Il vous faut tout de même informer le futur propriétaire de votre bien de la présence de champignon mangeur de bois.

Le diagnostic LOI CARREZ

Le diagnostic Loi Carrez vient mesurer les surfaces privatives ne concerne que les lots de copropriété à usage d'habitation ou à usage commercial et ne prend pas en compte :

• les murs ;
• les cloisons ;
• les portes ;
• les marches ;
• les pièces qui ont une hauteur de plafond inférieure à 1m80.

Le diagnostic Loi Carrez est valide jusqu'à la réalisation de nouveaux travaux de cloisonnement. Si vous ne partagez pas ce document à votre acquéreur, il peut demander à renégocier le prix du bien en dédommagement.

Bon à savoir : le diagnostic Loi Boutin est obligatoire uniquement en cas de location. Il vient mesurer la superficie habitable d'un logement proposé à la location comme résidence principale. Sont exclus les cloisons, les murs, les marches et autres endroits non habitables.

Chez Provence Properties, nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet d'achat ou de vente de bien immobilier dans nos villages dans la belle région de la Provence Verte.

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